Votre contrat est renouvellé chaque année automatiquement, par tacite reconduction. Il peut être résilié dans le cas prévu ci-dessous :
Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances, pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an.
La résiliation prend effet 1 mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré. L’assuré n’est tenu qu’au paiement de la partie de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert. L’assureur dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le solde à l’assuré.
- Au-delà de la 1ère échéance annuelle
Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances, pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an.
La résiliation prend effet 1 mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré. L’assuré n’est tenu qu’au paiement de la partie de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert. L’assureur dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le solde à l’assuré.