Les étrangers souhaitant séjourner moins de trois mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doivent produire une attestation d'hébergement pour obtenir leur visa. Impossible cependant d'obtenir ce précieux sésame si vous n'avez pas une bonne assurance santé internationale !
Attestation d'hébergement pour visa : pourquoi et comment l'obtenir ?
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Attestation d'hébergement : de quoi s'agit-il ?
L'attestation d'hébergement, ou "attestation d'accueil", est un document rempli en mairie par une personne résidente en France - qui peut être de nationalité française ou étrangère - et souhaitant héberger, pour une période de trois mois au maximum, un étranger pendant son séjour. Il s'agit d'une formalité indispensable pour que l'accès au territoire soit accordé au visiteur étranger.
L'attestation correspond à un formulaire standardisé de l'administration (Cerfa 10798*03), à retirer en mairie, et doit bien sûr être remplie avec soin ! Le document doit mentionner l'identité complète de la personne qui accueillera le visiteur à son domicile, ainsi que celle du visiteur lui-même et son numéro de passeport. Le document impose aussi de détailler les caractéristiques du logement afin que les autorités puissent s'assurer que des conditions de vie décentes seront bien assurées.
Enfin et surtout, il est impératif que l'étranger soit couvert par une assurance santé internationale dotée d'un plafond d'indemnisation de 30 000 € au minimum. Cette assurance peut être souscrite au choix par le visiteur ou par son hôte.
L'attestation correspond à un formulaire standardisé de l'administration (Cerfa 10798*03), à retirer en mairie, et doit bien sûr être remplie avec soin ! Le document doit mentionner l'identité complète de la personne qui accueillera le visiteur à son domicile, ainsi que celle du visiteur lui-même et son numéro de passeport. Le document impose aussi de détailler les caractéristiques du logement afin que les autorités puissent s'assurer que des conditions de vie décentes seront bien assurées.
Enfin et surtout, il est impératif que l'étranger soit couvert par une assurance santé internationale dotée d'un plafond d'indemnisation de 30 000 € au minimum. Cette assurance peut être souscrite au choix par le visiteur ou par son hôte.
Qui est concerné et qui ne l'est pas ?
L'obtention d'une attestation d'hébergement s'impose à tous les étrangers qui souhaitent réaliser une visite privée en France et qui n'ont pas réservé un hébergement touristique (hôtel, camping...). L'obligation, toutefois, ne concerne que les ressortissants de pays extérieurs à l'Espace Economique Européen (EEE) : les citoyens des pays membres de l'Union européenne et de certains États comme la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein en sont donc dispensés.
D'autres cas de dispense existent, notamment pour tous les voyageurs ayant obtenu avec succès un visa Schengen ou un visa carte de séjour.
D'autres cas de dispense existent, notamment pour tous les voyageurs ayant obtenu avec succès un visa Schengen ou un visa carte de séjour.
Un séjour réalisé en France pour des motifs humanitaires ou une urgence sanitaire sont d'autres cas qui vous permettent de vous passer de toute attestation.
Combien coûte l'attestation d'hébergement ?
- Le signataire de l'attestation d'hébergement doit fournir un timbre fiscal de 30 € au titre des frais de dossier ;
- Le visiteur étranger, même bénéficiaire d'une attestation d'hébergement, doit pouvoir justifier de ressources minimales pour assurer son séjour en France : 32,50 € par jour.
Comment obtenir une attestation d'hébergement ?
Vous souhaitez accueillir prochainement un membre de votre famille ou un ami en visite en France ? Ne tardez pas à monter votre dossier de demande, dans la mesure où vous devez rassembler un certain nombre de pièces justificatives ! Citons notamment :
- Un justificatif de résidence servant à prouver votre statut de propriétaire ou de locataire. Il peut donc s'agir d'une copie de votre bail ou encore d'un avis de taxe foncière, par exemple
- Une pièce d'identité, soit votre carte d'identité si vous avez la nationalité française ou votre titre de séjour dans le cas inverse
- Un justificatif de domicile, comme une facture d'électricité ou encore une quittance de loyer
- Un justificatif concernant vos propres ressources financières, comme un bulletin de salaire ou un avis d'imposition
- Un timbre fiscal d'une valeur de 30 €
Les documents acceptés ou refusés peuvent varier selon les mairies. Renseignez-vous au préalable.
Où trouver une assurance pour attestation d'hébergement ?
L'administration opposera un refus à votre attestation d'hébergement si le visiteur étranger ne peut fournir la preuve qu'il bénéficie d'une assurance santé. À défaut, ses soins de santé seraient en effet pris en charge par l'Aide Médicale d'Etat (AME) et constitueraient une charge pour la collectivité.
Des assureurs internationaux spécialisés comme Allianz Travel proposent aux voyageurs et à leurs proches des formules complètes d'assurance visa Schengen pour la France. Ces assurances voyage pour la France incluent notamment un volet complet pour la couverture santé, avec des plafonds d'indemnisation qui dépassent largement les 30 000 € requis par la loi.
Formalité indispensable pour accueillir vos proches en toute quiétude, l'attestation d'hébergement pourra être obtenue d'autant plus facilement si vos visiteurs sont munis d'une solide assurance santé.
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