Continuer à bénéficier de votre couverture sociale française tout en résidant dans un autre pays européen ? C’est tout à fait possible en prenant le soin, avant votre départ, de solliciter et de remplir un formulaire « S1 ».
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Qu'est-ce que le formulaire S1 ?
Le S1 est un formulaire uniformisé dans tous les pays de l’Union européenne, et qui vous permet d’exporter votre couverture sociale depuis votre pays d’origine jusque dans votre nouveau pays de résidence. En clair, il vous offre la possibilité de quitter temporairement la France et de vous installer dans un pays voisin tout en continuant à relever du régime français de Sécurité sociale. Le formulaire S1 se distingue en cela du formulaire E104, qui a vocation quant à lui à faciliter votre inscription auprès du régime de sécurité sociale d’un pays étranger.
Il s’agit d’une démarche strictement individuelle, et non familiale. Si vous êtes amené à voyager avec votre famille, un exemplaire doit donc être rempli pour chaque personne concernée.
En pratique, un assuré français résidant à l’étranger et relevant du formulaire S1 pourra profiter exactement des mêmes droits, prestations en nature et taux de remboursement que les assurés sociaux du pays concerné. Ses droits peuvent donc différer par rapport à ce dont il aurait profité en France ! Les remboursements lui seront versés directement par l’organisme local de sécurité sociale, lequel se charge ensuite lui-même d’en obtenir le remboursement par la Sécu française.
Il s’agit d’une démarche strictement individuelle, et non familiale. Si vous êtes amené à voyager avec votre famille, un exemplaire doit donc être rempli pour chaque personne concernée.
En pratique, un assuré français résidant à l’étranger et relevant du formulaire S1 pourra profiter exactement des mêmes droits, prestations en nature et taux de remboursement que les assurés sociaux du pays concerné. Ses droits peuvent donc différer par rapport à ce dont il aurait profité en France ! Les remboursements lui seront versés directement par l’organisme local de sécurité sociale, lequel se charge ensuite lui-même d’en obtenir le remboursement par la Sécu française.
Qui doit remplir le formulaire S1 ?
Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE). Les personnes concernées par le formulaire S1 résident ainsi au sein d’un État de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou encore en Suisse tout en continuant d’être assurées dans leur pays d’origine.
Le formulaire S1 est utilisé dans plusieurs cas :
- Si vous êtes retraité du régime d’assurance français ;
- Si vous partez vivre dans l’un des États cités tout en continuant à travailler en France ;
- Si vous résidez dans l’un des États cités en tant que détaché(e).
Ce formulaire peut également être utilisé par les membres de la famille d’un travailleur migrant restés dans leur pays d’origine, mais qui sont couverts par le système d’assurance maladie du pays dans lequel l’assuré travaille actuellement.
Quelle est la procédure à respecter ?
Il est recommandé de vous procurer le formulaire S1 avant votre départ, auprès de la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez (par exemple la CPAM pour les salariés du secteur privé), et qui vous orientera elle-même vers le service des relations internationales de la Sécurité sociale. Pour obtenir le document, vous devrez notamment fournir une copie de votre contrat de travail (le dernier en date), de vos trois dernières fiches de paie et enfin une pièce d’identité.
Vous devrez remplir le formulaire soigneusement chez vous, en indiquant notamment votre numéro de Sécurité sociale en France et votre état civil complet.
Vous devrez remplir le formulaire soigneusement chez vous, en indiquant notamment votre numéro de Sécurité sociale en France et votre état civil complet.
Un exemple
Un retraité français a le projet de changer de vie et de s’installer au soleil le long de la côte andalouse. Après son arrivée en Espagne, il se rend au siège provincial de l’institut national de la sécurité sociale avec son formulaire S1 et s’y fait enregistrer comme un nouvel assuré. Il reste ainsi connu de la Sécurité sociale française et s’épargnera des difficultés administratives en cas de retour en France.
Un retraité français a le projet de changer de vie et de s’installer au soleil le long de la côte andalouse. Après son arrivée en Espagne, il se rend au siège provincial de l’institut national de la sécurité sociale avec son formulaire S1 et s’y fait enregistrer comme un nouvel assuré. Il reste ainsi connu de la Sécurité sociale française et s’épargnera des difficultés administratives en cas de retour en France.
Qui peut profiter du formulaire S1 ?
Le formulaire S1 s’adresse potentiellement à un large public incluant les travailleurs transfrontaliers – qui travaillent dans un pays et résident dans un autre – mais aussi les travailleurs migrants qui s’installent temporairement à l’étranger en laissant leur famille « au pays ». Il est également susceptible d’intéresser fortement les seniors qui souhaitent quitter la France et passer leur retraite dans un autre pays européen.
N'oubliez pas de faire suivre vos autres assurances...
Vous vous apprêtez à déménager et à quitter la France pour vous installer ailleurs en Europe ? Ne vous contentez pas du régime d’assurance maladie de base, qui se révèlera parfois bien insuffisant pour couvrir des soins imprévus ! Une assurance visa Schengen ou voyages long séjour d'Allianz Travel pourra venir compléter utilement le transfert de vos droits sociaux. Nos formules, disponibles à partir de 11€ par personne à peine, incluent des garanties renforcées dans le domaine de la complémentaire santé et hospitalisation, de l’assistance aux voyageurs et de la responsabilité civile vie privée à l’étranger (jusqu’à 4,5 millions d’euros remboursés).
Le formulaire S1 est la clé de voûte de la mobilité des droits sociaux en Europe ! Si vous anticipez un séjour prolongé hors de France, n’oubliez pas de vous acquitter de cette formalité.
Le formulaire S1 est la clé de voûte de la mobilité des droits sociaux en Europe ! Si vous anticipez un séjour prolongé hors de France, n’oubliez pas de vous acquitter de cette formalité.
Que vous soyez un voyageur occasionnel ou un grand voyageur, nous vous proposons une formule adaptée à vos besoins.