Faut-il fournir une autorisation de sortie du territoire ?
Jusqu’à récemment, les mineurs seuls qui devaient se rendre dans un pays ne réclamant aucun passeport aux ressortissants français (Union européenne, AELE…) ne pouvaient pas valablement passer la frontière sans présenter, en plus de leur carte d’identité, une « autorisation de sortie du territoire » signée par le détenteur de l’autorité parentale. Ce document très officiel ne pouvait être réalisé qu’en mairie, en compagnie du ou des parents, et sur la production d’un certain nombre de justificatifs (livret de famille, justificatif de domicile…).
Cette obligation a été supprimée en 2013, et les mineurs n’ont désormais plus à justifier de l’autorisation écrite de leurs parents lorsqu’ils se présentent seuls au poste-frontière.