La responsabilité civile : une définition
Votre « responsabilité civile » est engagée lorsque vous avez causé involontairement un dommage à autrui. Ce sera le cas par exemple si vous effectuez des travaux chez vous et que vous provoquez des dégâts dans un logement mitoyen, ou encore si vous bousculez une personne âgée dans la rue sans y prendre garde, et que cette dernière subit une fracture. Dans une telle situation, la loi vous impose d’apporter une réparation à la victime, sous réserve que cette dernière puisse prouver la réalité de son préjudice ainsi qu'un lien clair entre ce préjudice et la faute que vous avez commise. A noter que votre responsabilité civile pourra aussi être engagée si la faute est commise par l’un de vos « dépendants », qu’il s’agisse de votre enfant mineur ou encore d’un animal de compagnie.
La plupart des Français sont bien assurés au quotidien contre ces risques. La garantie responsabilité civile est par exemple le socle minimal et obligatoire de toute assurance auto. Même en dehors des accidents de la route, par ailleurs, vous êtes probablement assuré en responsabilité civile « vie privée » pour tous vos actes du quotidien par le biais de votre assurance habitation.